Bernadette VERGNAUD est intervenue dans l'hémicycle le 22 octobre pour souligner le progrès que constitue la nouvelle directive relative aux résidences de vacances à temps partagé et aux contrats de longue durée en clubs de vacances. Le nouveau texte va mieux protéger les consommateurs contre les nombreuses arnaques qui ternissent l'image de ce secteur, ce qui profitera également aux professionnels débarrassés de concurrents malhonnêtes.

Le 25 septembre, Bernadette VERGNAUD est intervenue en séance plénière sur l'aspect "soins de santé transfrontaliers" du paquet social présenté par la Commission. En présence de Roselyne BACHELOT, Bernadette, qui est rapporteur sur ce texte pour la commission du Marché intérieur et de la portection des consommateurs, a appelé à un débat "approfondi, fructueux et non précipité" sur ce sujet "fondamental pour les citoyens européens".

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues.

Ce rapport n'est pas si anodin que l'heure tardive à laquelle il est débattu pourrait le laisser supposer, et je tiens à remercier Mme Svensson pour son travail et sa collaboration.

Intervention de Bernadette Vergnaud - Paquet télécom - 2 sept. 2008

Madame la Présidente, Messieurs les Secrétaires d'Etat, Madame la Commissaire, chers collègues.

Après des mois de discussions, qui ne sont d'ailleurs toujours pas achevées, je crois pouvoir affirmer que grâce au travail de M. Harbour et des rapporteurs fictifs, nous sommes parvenus à des compromis tout à fait favorables aux consommateurs.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Chers collègues,

Je tiens d'abord à féliciter Lasse Lehtinen pour son excellent travail et son écoute. Son rapport entend améliorer une stratégie de la Commission, déjà fondée sur des principes de protection et de responsabilisation des consommateurs.

" Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues,

Les consommateurs européens sont en attente d'une meilleure protection de la sécurité des produits qu'ils achètent couramment. Trop souvent apprend-on lors d'un journal télévisé que telle ou telle marchandise en provenance d'un pays hors de l'Union est dangereuse pour la sécurité ou la santé des citoyens. Ce paquet législatif constitue une bonne réponse à ces problèmes...

Six ans après l'arrivée de l'Euro, l'Europe ne disposait pas encore d'un marché unique au niveau bancaire bénéficiant aux consommateurs, et leur permettant de rendre plus tangibles les avantages de la monnaie unique.

" Elles sont tuées parce qu'elles sont femmes ! Ces assassinats qu'on dénomme féminicides trouvent leur origine dans un contexte social influencé par la mentalité patriarcale, empêchant les femmes de devenir socialement autonomes.

" Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Commissaires, chers collègues,

Cet été, la firme Mattel a rappelé 20 millions de jouets en provenance de Chine, relançant ainsi le débat sur la valeur du marquage CE et les sanctions contre les opérateurs peu respectueux des normes européennes....

En supprimant le domaine réservé qui permettait le financement du service universel, garantie d'un service public de qualité pour tous, en désharmonisant par des modes de financements laissés au choix de chaque Etat membre, le résultat de la libéralisation totale des services postaux sera la disparition de la solidarité entre les territoires urbains et ruraux, l'enrichissement des actionnaires et l'augmentation du déficit public des collectivités locales. J'ai donc voté pour l'amendement réinstaurant le domaine réservé qui satisfait plus de 70% des citoyens européens. Socialiste, je suis favorable à une Europe postale des services publics modernes mais pas au prix de la perte d'emplois et de la solidarité humaine et territoriale.

Le paradoxe de cette proposition est que sans nouvelle directive, la libéralisation prendra effet au 1er janvier 2009. Un amendement de rejet du texte proposé par la GUE rend effectif au 1er janvier 2009 cette libéralisation car à ce moment là c'est la directive de 2002 qui s'applique, et elle seule, c'est pourquoi je ne l'ai pas soutenu. J'ai en revanche voté l'amendement de rejet du texte qui en plus abrogeait la date du 1er janvier 2009. J'ai bien sûr voté contre le texte final.