Un premier échange de vues a eu lieu jeudi 6 novembre en commission du marché intérieur au sujet du projet de directive sur les soins de santé transfrontaliers. Bernadette VERGNAUD, approuvée par l'ensemble des députés qui sont intervenus, a émis de sérieuses réserves tant sur les carences du projet que sur la coopération avec les autres commissions concernées.

Fin septembre 2008, Bernadette VERGNAUD a été nommée rapporteure pour la commission du marché interieur sur la directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfontaliers.

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